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VINCILS-STORE
17 place carnot galerie des halles
72600 MAMERS

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Concernant la marchandise, celle ci est neuve (sauf mention contraire dans les annonces). Expédiée en dés reception du paiement (non inclus au prix affiché). Tous les reçus seront conservés afin de pouvoir amèliorer la traçabilité. Une facture sera établie pour chaque transaction.

Pour tout problème de reception, de taille, de produit defectueux , prenez contact par mail ou par téléphone. Je souhaite réellement satisfaire le plus grand nombre et m'engage à reprendre sans frais les produits qui rentrent dans ces catégories. Seul le renvoi en colissimo* du produit sera à votre charge.

*: renvoi en colissimo obligatoire en cas de problème pour une meilleure traçabilité.
Fait pour valoir ce que de droit.

POSSIBILITE D'ECHANGE AVEC N'IMPORTE QUEL PRODUIT DE LA BOUTIQUE EN CAS DE PROBLEME DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DANS UN DELAI DE 7 JOURS APRES ENVOI DE LA COMMANDE. Seul le renvoi en colissimo* du produit initial sera à votre charge. L'envoi du nouveau produit étant pris en charge.

POSSIBILITE D'AVOIR SUR TOUTE LA BOUTIQUE EN CAS DE PROBLEME DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DANS UN DELAI DE 7 JOURS APRES ENVOI DE LA COMMANDE. LE MONTANT DE CELUI CI SERA EGAL AU RPIX INITIAL DU PRODUIT (frais de port inclus ). Seul le renvoi en colissimo* du produit initial sera à votre charge. Dés reception de celui ci, un avoir vous sera adressé.

Mentions légales

VINCILS est une marque déposée et protégée auprés de l'INPI.N° national 033242084 18 aout 2003.
Entreprise individuelle vincils-sylvain pelletier (regime fiscal micro entreprise -tva non applicable, article 293b).
Siége social : 17 place carnot galerie des halles 72600 MAMERS
Telephone : 02.43.33.61.12
N°siren : 487476913
Code ape : 524c

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- Article 1 : Acceptation et conditions

- Article 2 : Produits

- Article 3 : Commande

- Article 4 : Livraison

- Article 5 : Rétractation

- Article 6 : Prix

- Article 7 : Paiement

- Article 8 : Litiges

- Article 9 : Garantie

- Article 10 : Mentions légales

- Article 1 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Vincils et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 : Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Vincils ne pourra être engagée. Tous les produits proposés à ses clients par Vincils sont disponibles dans le magasin situé 17 place Carnot galerie des halles à Mamers.

Article 3 : Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Vincils confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Vincils se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 4: Livraison

Apres confirmation de commande, Vincils s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 5 jours ouvrables. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la Poste à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Vincils. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Vincils se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Article 5 : Rétractation

Vous avez 48 Heures à réception de votre commande pour l'échange ou le remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

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17 place Carnot galerie des halles

72600 MAMERS

France

En cas d'exercice du droit de rétractation, Vincils est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 20 jours.

Article 6 : Prix

Le prix est exprimé en euros, Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé net de TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Article 7 : Paiement

Le prix des produits est payable au comptant à la confirmation de la commande.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, chèque, virement, mandat postal.

Article 8 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité de Vincils sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité é l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de VILLE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 9 : Garantie

Dans tous les cas Vincils ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Vincils est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus de 10h30 à 13h00 et de 14h00 à 19h00 – fermeture le mardi) au No de Tél. : 0243336112 soit par mail à vincils@hotmail.com

Article 10 : Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande

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numéro de déclaration CNIL : 1317607 et 1317608 etablie le 18 septembre 2008 (envoi par mail sur simple demande).